Marc ANCEL (1956) Préface de l’ouvrage d’Henriette POUPET, « La probation des délinquants adultes en France », Publications du centre de défense sociale de l’institut de droit comparé de l’Université de Paris
Les sanctions qui s’exécutent en liberté se présentent sous diverses formes : Ce sont, en premier lieu, des interdictions ou prescriptions qui constituent des mesures non plus privatives, mais restrictives de liberté. D’autres mesures procèdent plus étroitement de l’idée de mise à l’épreuve C’est ainsi qu’une assistance post-pénitentiaire tend h s’organiser. Les pays anglo-saxons connais- sent depuis longtemps l’institution de la « parole », sorte de liberté conditionnelle surveillée qui fonctionne parallèle- ment à la probation et qui est d’ailleurs sur le point de s’implanter en France. Poux en comprendre la signification exacte, il convient d’observer que les principes de la cure libre tendent a, pénétrer la prison elle-même et à en transformer la physionomie. De plus en plus, on lente de rapprocher les conditions de la vie pénitentiaire de celles de la vie normale à laquelle le détenu doit être préparé le jour de sa sortie de prison. Le prisonnier ne subit plus obligatoirement sa peine dans des bâtiments entourés de hautes murailles, derrière barreaux et grilles. La peine d’emprisonnement comporte des modalités d’application variées : chantiers extérieurs, établissements ouverts, semi-liberté, qui « permettent d’organiser plus facilement des contacts souhaitables avec le monde extérieur et de faire prendre ainsi conscience au détenu qu’il n’a pas cessé d’appartenir à la communauté. Ces modalités d’exécution de la peine d’emprisonnement ne laissent subsister «l’écrou» que dans une mesure très amoindrie. il s’agit de régimes de confiance qui font appel au sentiment de la responsabilité du délinquant envers lui-même, principe de base de la cure libre quelle que soit sa forme. ces régimes différenciés s’inscrivent pour les condamnés à de longues peines dans un système progressif dont le stade ultime est représenté par la liberté conditionnelle qui prend figure de libération d’épreuve. Ce bref aperçu permet de mesurer les progrès contemporains du traitement en milieu libre, progrès qui correspond à une recherche toujours plus active de reclassement social des délinquants. Il a été maintes fois souligné que << les mesures de cure libre qu’elles soient préventives, pénales ou post-pénales, constituent les instruments par excellence d’une politique criminelle nouvelle ». Or, la probation est le prototype des mesures de cure libre, elle en est la forme la plus parfaite. Elle combine les trois notions modernes : de la mise a l’épreuve, des prescriptions de conduite imparties au délinquant, de l’assistance éducative, en une formule qui permet une individualisation très poussée du traitement pénal, ainsi que le montrera l’étude plus détaillée de son fonctionnement.
ANCEL (1956) La probation des délinquants adultes en france
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