Rapport CLEMENT (2004) « Sur le traitement de la récidive des infractions pénales »

Une insuffisante évaluation de la dangerosité des détenus
L’évaluation actuelle de la personnalité des détenus privilégie leur dangerosité pour eux-mêmes (risque suicidaire), pour les gardiens surveillants et leurs codétenus (risque d’agression) ou pour l’administration pénitentiaire (risque d’évasion ou de trafics divers) mais nullement pour la société et les victimes potentielles (risque de récidive). La pratique en vigueur, bien que nécessaire, n’en demeure pas moins partielle et dépourvue de tout caractère prospectif sur la dangerosité du détenu qui est généralement définie comme « un phénomène psychosocial caractérisé par les indices révélateurs de la grande probabilité pour un individu de commettre une infraction contre les personnes ou les biens. ». Or, parce que récidive et comportement dangereux ont partie liée, la mission souhaite la mise en place d’instruments spécifiques tendant à mesurer la dangerosité des détenus toute au long de leur période d’incarcération, notamment lorsqu’il s’agit de délinquants sexuels (proposition n° 14). Bien évidemment, s’agissant de comportements humains, l’établissement d’une probabilité de cette nature ne peut être certain et doit être le résultat d’une discipline aussi scientifique et sérieuse que possible. Ainsi que l’a précisé le docteur Louis Roure dans le document qu’il a remis à la mission, « lorsque l’on parle de récidivisme, se pose immédiatement la question du pronostic. Celui-ci se confond, dans une très large mesure, avec celui de l’état dangereux. Il s’agit d’une notion extrêmement importante, bien que mal connue en France. Ceci s’explique par le fait que notre pays privilégie toujours la clinique par rapport aux statistiques et à l’évaluation, malgré des efforts trop timides en matière d’épidémiologie. L’état dangereux et son pronostic, ne procèdent pas exclusivement de méthodes cliniques médicales classiques » car « il n’existe aucune méthode en soi, actuellement susceptible d’être totalement fiable dans le repérage de ce que l’on appelle l’état dangereux ».
A titre d’exemple, l’appréciation par les médecins, les magistrats ou les policiers d’un acte exhibitionniste que l’auteur risque de renouveler va être fort diverse, certains ne le considérant pas comme dangereux et contestant l’opportunité de leur intervention sur le sujet, d’autres, à l’inverse, jugeant cet acte comme hautement nuisible sur le plan social et estimant que le risque de renouvellement des faits rend le mise en cause d’autant plus dangereux. L’appréciation de la dangerosité et la mesure de la probabilité de commission d’une infraction constitue donc un exercice particulièrement délicat qui doit néanmoins être mise en œuvre au travers d’une méthodologie pluridisciplinaire associant des expertises psychiatriques, médico-psychologiques et comportementales du condamné car, « aucun secteur de la médecine ou du domaine social ne saurait rester étranger à la criminologie. S’intéresser au récidivisme, c’est s’intéresser à un des aspects principaux des deux disciplines médicales et criminologiques. La récidive c’est, étymologiquement « celui qui tombe ». On parlera de récidivisme sur le plan criminologique et de rechute sur le plan médical ».

http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i1718.pdf
Si le lien est brisé: Rapport_clement_2004