Prévention de la récidive: sortir de l’impasse (2012)

« Ce document a été rédigé entre janvier et mai 2012 par un groupe de travail informel composé de praticiens et de chercheurs spécialisés riches d’expériences professionnelles variées alliant le travail juridictionnel, l’étude et la connaissance universitaire et la réflexion collective sur les politiques publiques, en France et à l’étranger. Les propositions présentées visent à moderniser notre justice pénale dans le sens d’une justice compréhensible pour les citoyens, respectueuses de tous – des droits des victimes comme des droits des personnes condamnées ou prévenues – et se préoccupant des conséquences de ses décisions. Nos travaux ont été animés de la volonté de sortir d’une posture idéologique sécuritaire et de promouvoir une action efficace. Bien que membres de différentes organisations professionnelles ou syndicales, chacun y a participé à titre personnel. Ce texte est une synthèse de nos débats. Nos travaux ont par ailleurs inspiré un Manifeste Pour une peine juste et efficace. »

[Coordonné par Jean-Claude BOUVIER et Valérie SAGANT, Juges de l’application des peines à Créteil et composé de Pascale BRUSTON, magistrate, Charlotte CLOAREC, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation, Marie CRETENOT, juriste, Lara DANGUY DES DESERTS, magistrate, Sarah DINDO, responsable de publications, Ludovic FOSSEY, juge de l’application des peines à Créteil, Benoist HUREL, magistrat, Sarah SILVA-DESCAS. En raison de leurs fonctions, plusieurs participants notamment issus de l’administration pénitentiaire n’ont pas souhaité être nommés.]

Sommaire.

• 1. Un bilan en forme de fuite en avant
  • a. Le choix du tout-carcéral
  • b. La prévention de la récidive laissée en jachère
• 2. Construire une probation efficace
  • a. Créer les conditions d’une lutte efficace contre la récidive
  • b. Se doter des outils nécessaires pour développer la probation
  • c. Bâtir un service public de la probation cohérent
• 3. Prévenir la surpopulation carcérale
  • a. Abolir les mesures pourvoyeuses d’incarcération
  • b. interrompre le programme de construction de nouvelles prisons
  • c. Favoriser les aménagements de peine
  • d. Instaurer un mécanisme de prévention durable de la surpopulation carcérale
• 4. Moderniser notre système pénal
  • a. Définir la sanction la plus utile
  • b. Choisir la peine la plus efficace
  • c. Mieux prendre en compte la situation de la victime
  • d. Restaurer la lisibilité du système pénal
  • e. Prononcer des peines éclairées
• Conclusion

Prévention de la récidive: sortir de l’impasse