Après l’évasion du narcotrafiquant Mohamed Amra, le gouvernement veut isoler les plus gros trafiquants soient emprisonnés dans des quartiers de très haute sécurité. Est-ce nécessaire ou est-ce un recul des droits fondamentaux ?
Avec
Dominique Simonnot,contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Valérie Dervieux, magistrate, présidente de chambre, déléguée générale du Syndicat Unité Magistrats SNM FO
L’évasion de Mohamed Amra en mai 2024, lors d’un transfert sous escorte, a provoqué un choc. Deux agents pénitentiaires ont été tués. L’affaire a mis en lumière la capacité de certains trafiquants à continuer à diriger leurs réseaux criminels depuis leur cellule. En réaction, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a proposé un régime carcéral d’exception pour les narcotrafiquants les plus dangereux, inspiré du modèle italien appliqué aux mafieux. L’idée est de regrouper ces détenus dans des « quartiers de lutte contre la criminalité organisée », dans deux prisons à très haute sécurité. Les prisonniers seraient soumis à un isolement très strict : limitation drastique des communications, visites derrière hygiaphone, fouilles systématiques, usage massif de la visioconférence pour les procédures judiciaires. L’objectif est d’empêcher toute activité criminelle depuis la prison, et inciter certains à collaborer avec la justice pour sortir de ce régime strict. L’Observatoire international des prisons, des syndicats de magistrats, d’avocats et de directeurs pénitentiaires dénoncent un régime qui porterait atteinte aux droits fondamentaux, notamment pour les personnes encore en attente de jugement. Le Conseil d’État, saisi par le gouvernement, a validé le principe mais a demandé des aménagements, comme la réduction de la durée d’affectation à deux ans renouvelable. La proposition de loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue depuis le 17 mars à l’Assemblée nationale, a été votée aujourd’hui. Les mesures concernant la prison seront-elles efficaces et compatibles avec l’État de droit ?
L’évasion de Mohamed Amra en mai 2024, lors d’un transfert sous escorte, a provoqué un choc. Deux agents pénitentiaires ont été tués. L’affaire a mis en lumière la capacité de certains trafiquants à continuer à diriger leurs réseaux criminels depuis leur cellule. En réaction, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a proposé un régime carcéral d’exception pour les narcotrafiquants les plus dangereux, inspiré du modèle italien appliqué aux mafieux. L’idée est de regrouper ces détenus dans des « quartiers de lutte contre la criminalité organisée », dans deux prisons à très haute sécurité. Les prisonniers seraient soumis à un isolement très strict : limitation drastique des communications, visites derrière hygiaphone, fouilles systématiques, usage massif de la visioconférence pour les procédures judiciaires. L’objectif est d’empêcher toute activité criminelle depuis la prison, et inciter certains à collaborer avec la justice pour sortir de ce régime strict. L’Observatoire international des prisons, des syndicats de magistrats, d’avocats et de directeurs pénitentiaires dénoncent un régime qui porterait atteinte aux droits fondamentaux, notamment pour les personnes encore en attente de jugement. Le Conseil d’État, saisi par le gouvernement, a validé le principe mais a demandé des aménagements, comme la réduction de la durée d’affectation à deux ans renouvelable. La proposition de loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue depuis le 17 mars à l’Assemblée nationale, a été votée aujourd’hui. Les mesures concernant la prison seront-elles efficaces et compatibles avec l’État de droit ?
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